formalité

Bonsoir,

Qui peut me donner les démarches exactes pour la vente de ma voile. Quels sont les documents que je dois remettre à l'acheteur, ceux que je dois envoyer et à qui?
Y a t'il un formulaire à télécharger et à renvoyer ?

Merci merci merci et encore merci, vous êtes tous des êtres charmants, serviables, aimables, sympas, etc etc...... (ne répondez pas tous en même temps !!!) Y a pas à dire je sais parler aux hommes moi ! tagazou, tagazou !

voir la rubrique necessaire liens utiles !! nouveau site dgac !! vente d un ulm !!

tu suis ces demarches la : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Connaitre-les-demarches,10461.html



je te mache le travail telecharge tout ca !!
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/attestation_vente.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_aptitude.pdf

comme t es sympa tu telecharge ca pour l acheteur

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dde_carte_et_renouvellmt(3).pdf ca te va comme ca ???

Merci Simon , la prochaine fois je te fais un bisou, tu ne veux pas plus qu'un bisou quand même ! Allez une petite bouteille de champ mais celle là on la boit ensemble !!

phiphi il sait me prendre par les sentiments !!! mdr !!